Le 30 avril et le 1^er mai 2024, la Cour tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Mexique dans l’instance qu’il a introduite contre l’Equateur le 11 avril 2024.

La Cour internationale de Justice annonce la parution de l’Annuaire-Yearbook 2021-2022.  Ce volume, soixante-seizième de la série, porte sur la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Il présente, dans un format bilingue, des informations au sujet de l’activité judiciaire, de l’organisation et de la compétence de la Cour, ainsi que de la procédure suivie par celle-ci.  

Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 91 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice, le plus grand nombre à ce jour dans une procédure de ce type.

Le 11 avril 2024, les États-Unis mexicains ont déposé une requête introductive d’instance contre la République d’Équateur au sujet d’un différend portant sur «des questions juridiques concernant le règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques et les relations diplomatiques et l’inviolabilité d’une mission diplomatique», et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.

Par une ordonnance en date du 5 avril 2024, la Cour a fixé au 28 octobre 2024 et au 28 juillet 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la République sud-africaine et du contre-mémoire de l’État d’Israël en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

The Court authorized the United States of America, at its request, to participate in the advisory proceedings concerning the Right to Strike under ILO Convention No. 87.

Les 8 et 9 avril 2024, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). La décision de la Cour sera rendue lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

Le 5 avril 2024, la République de Colombie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires additionnelles en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

La Cour internationale de Justice a autorisé l'Organisation mondiale de la Santé, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024.

La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024.

Les lundi 8 et mardi 9 avril 2024, la Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Nicaragua dans l’instance qu’elle a introduite contre la République fédérale d’Allemagne, le 1er mars 2024.  

Le 6 mars 2024, la République sud-africaine a soumis une demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie son ordonnance du 26 janvier 2024 et sa décision du 16 février 2024 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
 

La Cour internationale de Justice a autorisé le Bureau des parties à l’accord de Nauru, sur sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique.

Le 1^er mars 2024, la République du Nicaragua a introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne devant la Cour au sujet de supposés manquements par l’Allemagne aux obligations qui lui incombent au titre de la convention sur le genocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des « principes intransgressibles du droit international humanitaire », et d’autres normes de droit international général relativement au Territoire palestinien occupé, en particulier la bande de Gaza, et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 

La Cour internationale de Justice a modifié les articles 81, 82 and 86 du Règlement de la Cour ayant trait à l’intervention. Ces amendements entreront en vigueur le 1^er juin 2024.

Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui se sont ouvertes le 19 février 2024, se sont achevées le 26 février 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.

Le 16 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu sa décision sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud, le 12 février 2024, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Le 15 février 2024, Israël a soumis à la Cour ses observations sur la demande de mesures additionnelles introduite par l’Afrique du Sud au titre de l'article 75(1) du Règlement de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Le 12 février 2024, l’Afrique du Sud a soumis une « demande de mesures additionnelles au titre de l'article 75 (1) du Règlement de la Cour » en rapport avec « l’évolution de la situation à Rafah » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël). Au titre de l’article 75 (1), « [l]a Cour peut à tout moment décider d’examiner d’office si les circonstances de l’affaire exigent l’indication de mesures conservatoires que les parties ou l’une d’elles devraient prendre ou exécuter ». Copie de la demande a été communiquée à l’autre Partie.

La Cour tiendra des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du lundi 19 au lundi 26 février 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.

Par une ordonnance en date du 2 février 2024 en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), la Cour a fixé au 2 août 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie.

Le 23 janvier 2024, le Nicaragua, se référant à l’article 62 du Statut de la Cour, a déposé au Greffe une requête à fin d’intervention « en qualité de partie » en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Par une ordonnance en date du 1er février 2024 en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne), la Cour a fixé au 3 février 2025 et au 3 février 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire des demandeurs et du contre-mémoire du défendeur.

La République de l’Union du Myanmar ayant fait objection à la recevabilité des déclarations d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de son Règlement, a décidé d’entendre les États désireux d’intervenir ainsi que les Parties avant de statuer sur la question de la recevabilité par voie écrite. À cette fin, elle a fixé au 26 février 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les États souhaitant intervenir pourront fournir des observations écrites sur la recevabilité de leur déclaration et au 26 mars 2024 la date d’expiration du délai dans lequel les Parties pourront communiquer leurs observations écrites sur la recevabilité desdites déclarations.

La Cour internationale de Justice annonce sa nouvelle composition ainsi que celle de sa chambre de procédure sommaire, sa commission administrative et budgétaire, son comité du Règlement et son comité de la bibliothèque. 

Le 6 février 2024, S. Exc. M^me la Juge Julia Sebutinde a été élue vice-présidente de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

Le 6 février 2024, S. Exc. le Juge Nawaf Salam a été élu président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, pour une durée de trois ans.

Le 6 février 2024, LL. Exc. M. Juan Manuel Gómez Robledo, Mme Sarah H. Cleveland, M. Bogdan-Lucian Aurescu et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 9 novembre 2023 ont été officiellement installés. Leur mandat de neuf ans prend effet à compter du même jour.

Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).

Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur le fond en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)

Le vendredi 2 février 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants).

Par une ordonnance en date du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué des mesures conservatoires en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Le mercredi 31 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son arrêt en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).

Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).